Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Judo Club du Plateau EST  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

1. Présentation du site

Le présent site est édité par une association loi 1901 de Judo, ci-après dénommée JUDO CLUB DU PLATEAU EST (JCPE76), dont le siège social est situé en France.

Le site a pour objet :

  • de présenter les activités sportives et associatives de l’Association ;
  • de permettre l’inscription à certaines activités ;
  • de proposer la vente de produits et services via une boutique en ligne reposant sur le module WooCommerce pour WordPress.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique d’utilisation.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’Association s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue, notamment en cas de maintenance, de panne ou de force majeure.

3. Compte utilisateur

3.1 Création du compte

La création d’un compte client est nécessaire pour :

  • passer commande sur la boutique en ligne ;

  • accéder à l’historique des commandes ;

  • gérer les informations personnelles.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

3.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants de connexion.
Toute action réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui.

En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit en informer l’Association sans délai.

4. Boutique en ligne – WooCommerce

La boutique en ligne est gérée à l’aide du plugin WooCommerce, solution e-commerce intégrée à WordPress.

Les produits proposés peuvent inclure notamment :

  • des équipements et articles de Judo ;

  • des vêtements ou accessoires ;

  • des produits ou services liés aux activités de l’Association.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.

5. Prix et commandes

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

6. Paiement sécurisé

Les paiements en ligne sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés.
Les données bancaires de l’utilisateur ne sont ni stockées ni traitées par l’Association.

7. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ;

  • à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des comptes clients ;

  • le traitement des commandes ;

  • la communication liée aux activités de l’Association.

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, documents, vidéos) est la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

9. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;

  • respecter les valeurs sportives et associatives de l’Association.

Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire à l’éthique pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

10. Responsabilité

L’Association ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ;

  • d’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus ;

  • des dysfonctionnements liés à des services ou plugins tiers, notamment WooCommerce.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de protection des données.

12. Modification de la politique d’utilisation

L’Association se réserve le droit de modifier la présente politique d’utilisation à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique d’utilisation est soumise au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.